Vos notes de séance sont-elles vraiment confidentielles ?

Mis à jour le 8 janvier 2026

Vous prenez des notes pendant ou après vos séances. Peut-être quelques mots griffonnés sur un carnet, peut-être un compte rendu plus détaillé dans un dossier informatique. Ces notes, vous les considérez comme « personnelles », voire « confidentielles ».

Mais le sont-elles vraiment ? Que se passe-t-il si un patient demande à les consulter ? Et si un juge les réclame ?

La réponse est moins rassurante qu’on ne le croit souvent.

Le mythe des « notes personnelles » protégées

Beaucoup de psychologues distinguent spontanément deux types d’écrits : d’un côté les documents « officiels » (comptes rendus, attestations, courriers), de l’autre les notes « personnelles » ou « de travail » — qu’ils considèrent comme relevant de leur sphère privée.

Cette distinction n’a pas de fondement juridique solide.

En droit français, deux principes s’appliquent :

1. Toute personne a le droit d’accéder aux informations la concernant (loi du 6 janvier 1978, lois du 2 janvier et 4 mars 2002).
2. L’article L1111-7 du Code de la santé publique prévoit que toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels — « notamment des résultats d’examen, comptes rendus de consultation […], correspondances entre professionnels de santé ».

Le texte précise : « à quelque titre que ce soit » et « formalisées ou ayant fait l’objet d’échanges écrits ».

Autrement dit : peu importe que vous appeliez vos notes « brouillons », « notes personnelles » ou « aide-mémoire ». Si elles concernent un patient identifiable, elles peuvent être considérées comme accessibles.

Le droit d’accès du patient

Un patient peut demander à consulter les informations que vous détenez sur lui. C’est un droit.

En institution (hôpital, CMP, établissement médico-social), ce droit est clairement encadré : le patient peut demander l’accès à son dossier, et l’établissement doit y répondre dans un délai de huit jours (ou deux mois pour les informations anciennes).

En libéral, la situation est moins formalisée, mais le principe demeure : si vous détenez des informations écrites concernant un patient, celui-ci peut légitimement vous demander d’y accéder.

Vous pouvez proposer un accompagnement (lecture commentée, présence d’un tiers), mais vous ne pouvez pas opposer un refus de principe au motif que vos notes seraient « personnelles ».

Exception importante : les informations recueillies auprès de tiers (famille, autre professionnel) ou concernant un tiers peuvent être exclues de la communication.

La saisie judiciaire : ce que vous ne pouvez pas empêcher 

C’est souvent là que la surprise est la plus grande.

Dans le cadre d’une enquête pénale, un juge d’instruction peut ordonner la saisie de vos dossiers — y compris vos notes de séance, vos fichiers informatiques, vos supports numériques.

Les articles 60-1, 77-1-1 et 99-3 du Code de procédure pénale autorisent le procureur ou le juge d’instruction à requérir la remise de toute information « susceptible d’intéresser l’enquête », y compris sous forme numérique.

Ce que vous pouvez faire :

• Vous opposer formellement à la saisie d’une pièce en invoquant le secret professionnel
• Demander que cette opposition soit inscrite au procès-verbal
• Proposer de faire vous-même une copie ciblée plutôt qu’une saisie globale

Ce que vous ne pouvez pas faire :

• Empêcher la saisie si le juge la maintient
• Dissimuler des documents (c’est une infraction)
• Prévenir le patient ou sa famille de l’existence de la saisie (le secret de l’enquête s’impose à vous)

En clair : vous pouvez contester, mais pas bloquer. Et ce que vous avez écrit pourra être lu par des magistrats, des avocats, des experts.

Ce que cela implique pour votre pratique 

La question n’est pas de savoir si vous devez ou non prendre des notes — c’est souvent indispensable à la qualité du suivi. La question est : qu’écrivez-vous, et comment ?

Quelques principes de prudence :

1. N’écrivez que ce que vous seriez prêt·e à assumer si vos notes étaient lues. Par un juge, un avocat, le patient lui-même, ou ses proches.
2. Évitez les jugements de valeur, les interprétations hâtives, les formulations qui pourraient être sorties de leur contexte. Ce qui vous semble évident en séance peut devenir ambigu — voire accusatoire — une fois lu par un tiers.
3. Distinguez les faits observés des hypothèses cliniques. Une note qui dit « le patient semble en colère » n’a pas la même portée qu’une note qui dit « le patient est violent ».
4. En institution, clarifiez ce qui relève du dossier partagé et ce qui relève de vos notes de travail — même si, juridiquement, la frontière est poreuse.
5. En libéral, soyez conscient·e que vous êtes seul·e responsable de la conservation et de la protection de vos données — et que le RGPD s’applique à vous.

Un exemple concret

Imaginons que vous suiviez un enfant dans un contexte de séparation parentale conflictuelle. Vous notez, après une séance : « L’enfant dit que son père lui fait peur. Impression de manipulation maternelle ? »

Cette note, si elle est saisie dans le cadre d’une procédure, peut :

• Être utilisée contre le père (« l’enfant a peur de lui »)
• Être utilisée contre la mère (« le psychologue soupçonne une manipulation »)
• Être utilisée contre vous (« le psychologue prend parti sans éléments objectifs »)

Une formulation plus prudente aurait été : « L’enfant verbalise des craintes concernant son père. Contexte de conflit parental à prendre en compte dans l’analyse. »

Des questions qui méritent des réponses claires

Combien de temps conserver ses notes ? Faut-il les détruire après un certain délai ? Que faire si un avocat demande à les consulter ? Comment articuler secret professionnel et droit d’accès ? Quelles sont les spécificités du dossier informatisé ?

Ces questions ne s’improvisent pas — et les réponses varient selon votre contexte d’exercice.

Ces situations sont abordées dans notre formation « Cadre juridique et éthique pour la pratique clinique et l’exercice professionnel », animée par Mélanie Dupont (psychologue, AP-HP, co-auteure de Droit à l’usage des psychologues, Dunod, 2024). Une occasion de clarifier ce que vous pouvez écrire, conserver, transmettre — et ce qui vous expose.

Avertissement concernant cet article  : Les informations présentées ici sont à titre informatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du droit. Les règles peuvent évoluer, et il est recommandé de vérifier la législation en vigueur ou de consulter un juriste en cas de situation spécifique.