Le Livre blanc du Conseil national de l’Ordre des Médecins : 33 propositions sur l’IA en santé

Mis à jour le 1 juillet 2026

En janvier 2018, le Conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM) a publié un livre blanc intitulé « Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle ». Rédigé sous la coordination du Dr Jacques Lucas (vice-président du CNOM) et du Pr Serge Uzan (conseiller national), ce document est l’aboutissement de plusieurs mois de réflexion et d’auditions d’experts. Il formule 33 propositions.

Un document de référence déontologique

Le livre blanc explore l’impact actuel et futur des nouvelles technologies sur l’exercice de la médecine, la formation initiale et continue des médecins, la recherche médicale et la place des patients dans le système de santé. Il constitue, à ce jour, la principale prise de position déontologique de la profession médicale française sur le sujet de l’intelligence artificielle.

Principes fondamentaux

Le CNOM affirme le principe éthique fondamental d’« une personne et une société libres et non asservies par les géants technologiques » (recommandation n°1). Il rappelle que « la médecine comportera toujours une part essentielle de relations humaines, quelle que soit la spécialité, et ne pourra jamais s’en remettre aveuglément à des décisions prises par des algorithmes dénués de nuances, de compassion et d’empathie ». Toutefois, le CNOM estime que « les algorithmes et l’intelligence artificielle seront nos alliés, comme un apport essentiel pour l’aide à la décision et à la stratégie thérapeutique ».

Recommandations clés pour les praticiens

Recommandation n°10 : le CNOM recommande « que le développement des dispositifs techniques ayant recours à l’intelligence artificielle soit incité à aller dans le sens d’un marché industriel d’aide à la décision médicale et non pas vers celui qui dicterait au médecin comme au patient une décision rendue par l’algorithme qui s’imposerait à eux sans être susceptible de critique ou de transgression ».

Recommandation n°24 : « La préservation du secret médical couvrant les données personnelles de santé doit être appliquée aux traitements des données massives et leur exploitation ne doit pas permettre l’identification d’une personne, au risque de conduire à des discriminations. »

Le CNOM « estime indispensable de former, dès maintenant, les médecins en fonction du monde dans lequel ils exerceront, où les technologies tiendront, aux côtés de la clinique, une grande place. »

Propositions institutionnelles

Recommandation n°6 : le CNOM recommande l’organisation d’un débat public sur l’impact des technologies d’IA et de la captation des données massives, « seul à même d’éclairer les délibérations parlementaires ».

Recommandations n°29 et 31 : le CNOM préconise la création « d’un observatoire national des technologies d’intelligence artificielle et robotique en santé qui recense leurs résultats et l’évolution des usages » afin d’orienter les recommandations en « droit souple ». Le CNOM estime en effet « qu’il ne faut pas chercher à légiférer sur tout, ni tout vouloir réglementer par décret », préférant le principe de la soft law.

Recommandation n°32 : le CNOM constate que « la fracture numérique persiste » et que les déserts médicaux recouvrent souvent des « déserts numériques » par manque d’accès à Internet et au haut débit.

Portée du document

Publié en janvier 2018, ce livre blanc précède l’adoption de l’EU AI Act (2024) et la publication des recommandations de l’OMS sur les grands modèles multimodaux (2024). Les principes qu’il énonce — la primauté de la relation humaine, l’IA comme aide à la décision et non comme décideur, la protection du secret médical dans le traitement des données massives, et la nécessité de former les praticiens — demeurent des repères déontologiques fondamentaux.

À retenir pour la pratique clinique

La recommandation n°10 du CNOM établit une distinction déontologique claire : l’IA doit servir « l’aide à la décision médicale » et non « dicter au médecin comme au patient une décision rendue par l’algorithme ». Cette formulation s’applique directement à l’évaluation de tout outil d’IA en pratique clinique.

La recommandation n°24 rappelle que le secret médical s’applique intégralement au traitement des données de santé par l’IA. Un praticien qui saisit des données de patients dans un outil d’IA (même à des fins de rédaction de comptes rendus) doit s’assurer que les conditions de confidentialité sont respectées.

Le CNOM estime « indispensable de former les médecins en fonction du monde dans lequel ils exerceront ». Ce principe, formulé en 2018, s’applique à l’ensemble des professionnels de santé mentale et fonde la pertinence d’une formation continue sur l’IA.

L’appel à la création d’un observatoire national des technologies d’IA en santé (recommandations n°29 et 31) fournit une référence institutionnelle pour les praticiens souhaitant se tenir informés des évolutions dans ce domaine.

En savoir plus

L’intelligence artificielle en santé mentale est un champ en transformation constante : de nouvelles études, réglementations et technologies émergent chaque mois. Cet article constitue un point de repère solide à la date de sa publication, mais la meilleure protection pour vos patients reste votre engagement dans une veille scientifique et une formation continue.

Sources

CNOM — « Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle », Livre blanc, janvier 2018.
Conseil-national.medecin.fr — Page dédiée au Livre blanc, Dr Jacques Lucas et Pr Serge Uzan.
Hospitalia.fr — Résumé des 33 propositions du CNOM.
ActuIA.com — « Data, algorithmes et IA : les recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins ».
AP-HP DAJDP — Fiche de lecture du Livre blanc CNOM 2018.