Conditions générales

Vous trouverez sur cette page :

les informations légales et
les conditions générales de vente (CGV) concernant les actions de formation que nous organisons sous réserve de conditions spécifiques.

Dans le cadre des présentes conditions, les termes ci-dessous sont entendus selon les définitions suivantes :

Client.e : toute personne physique ou morale qui achète une formation ou un service associé, qu’il en soit le bénéficiaire ou non

Participant.e : désigne la personne physique qui bénéficie de la formation ou utilise les services associés proposés par l’Institut Français d’EMDR (IFEMDR)
Organisme de formation : désigne l’Institut Français d’EMDR (IFEMDR)
CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur
OPCO : désigne les organismes paritaires agréés chargés de financer et de gérer la formation professionnelle continue

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’organisme de formation. Les CGV applicables sont celles en vigueur et consultables sur le site ifemdr.fr au moment de la signature du contrat ou de la convention de formation.

Nous avons également mis en place :

une charte éthique de l’Institut Français d’EMDR qui comprend notamment un code de déontologie, des conditions de validation des formations et une politique concernant les liens et conflits d’intérêt.
un comité d’éthique
une charte de protection des données

Informations légales

1. Organisateur

Essentia Conseils ou Institut Français d’EMDR, qui est une enseigne du Groupe Essentia.

2. Siège social

Le siège social de Essentia – Institut Français d’EMDR est situé 30-32, Place Saint Georges – 75009 Paris – France (RCS PARIS 441 886 223).

3. Propriété intellectuelle

Les termes ou dénominations Essentia / Institut Français d’EMDR sont la propriété de Essentia Conseils.

La marque IFEMDR est une marque déposée, propriété exclusive de l’Institut Français d’EMDR / Groupe Essentia Conseils. Toute reproduction, utilisation ou exploitation totale ou partielle de cette marque, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du groupe Essentia Conseils.

L’ensemble des contenus des actions de formations (textes, images, vidéos, animations, documents téléchargeables…) et tous les éléments composants les services associés (notamment la structure et la mise en forme des comptes personnels et sites…), quel que soit leur support (papier, cédérom, phonogramme, vidéogramme, site web), publiés par Essentia / Institut Français d’EMDR sont protégés au titre des droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

La mise à disposition de tels contenus n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du client ou du participant.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites, et ce, quels que soient le procédé et le support utilisés. En particulier, il est interdit de :

Copier, modifier ou altérer le code source
Réutiliser tout ou partie des contenus sur un autre site ou support
Filmer, enregistrer ou photographier les sessions de formation ou les contenus diffusés sur la plateforme e-learning, y compris les supports de formation mis à disposition.
Transmettre ses identifiants de connexion à des tiers
Mettre à disposition le contenu à des personnes non inscrites à la formation

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Essentia Conseils / Institut Français d’EMDR reste détentrice de tous les droits de propriété intellectuelle droits inhérents à la conception de la formation (documents, logiciels, réalisation matérielle, etc.). Le participant ne pourra faire aucun usage autre que strictement personnel des produits issus de la conception de la formation.

4. Numéro de formateur et habilitations

Essentia Conseils / Institut Français d’EMDR est un organisme de formation professionnelle et bénéficie du numéro de déclaration d’activité : 11 75 48009 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Essentia Conseils / Institut Français d’EMDR est habilitée à assurer des formations au titre de la formation professionnelle continue.

Essentia Conseils – Institut Français d’EMDR bénéficie d’une certification qualité Qualiopi qui vous garantit une réponse aux critères qualité qui sont demandés par les organismes financeurs (OPCA, Etat, Régions et Pôle Emploi) et donc de pouvoir bénéficier de leurs financements. La certification qualité a été délivrée au titre des actions de formation. Certificat QUALIOPI n° FR061129-1 – Affaire n° 8578818, certification depuis le 24 septembre 2020 (date originale), valable jusqu’au 23 septembre 2027.

Les frais de formation peuvent être pris en charge si les conditions en sont remplies par un organisme tiers, tel que OPCO, et être payés directement à Essentia Conseils / Institut Français d’EMDR en tant qu’organisme de formation.

Conditions générales

1. Acceptation des conditions générales

L’inscription à toute action de formation implique l’acceptation sans réserve par le client et le participant et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document.

2. Inscription

2.1. Modalités d’inscription

Les inscriptions se font en ligne, sur notre site internet www.ifemdr.fr/inscriptions en ligne

Chaque participant dispose d’un compte personnel sur le site de l’IFEMDR. Lors de la création d’un compte, le client s’engage à communiquer à l’IFEMDR des informations exactes, à jour et complètes. En cas de modification de ces informations, le participant s’engage à les mettre à jour. En cas de non-respect de ces règles, l’IFEMDR se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou résilier le compte et/ou de suspendre l’accès du participant à tout ou partie des services de l’IFEMDR.

2.2. Programme

Le programme de chaque action de formation, ses objectifs, sa durée, ses modalités d’inscription, le lieu de formation, la qualité des intervenants, les modalités de validation sont décrits dans le dossier de présentation de l’action de formation et sur notre site internet www.ifemdr.fr. Ils seront repris dans le contrat ou la convention de formation proposée au client.

2.3. Pré-requis

Toutes les formations dispensées par Essentia / Institut Français d’EMDR supposent des pré-requis et des conditions d’inscription liées au participant, notamment de diplômes et/ou de pratique professionnelle.

Les demandes de formation qui ne seraient pas conformes à ces conditions ne pourront être acceptées.

2.4. Validation de la formation

Les conditions de validation de la formation sont prévues dans le dossier de présentation de l’action de formation, sur notre site internet www.ifemdr.fr et reprises dans la convention de formation proposée au client.

2.5. Contrat et convention de formation

Un contrat ou une convention de formation professionnelle continue est envoyé au participant et au client, en double exemplaire, tel que prévu par la loi. Le participant ou le client s’engage à retourner, sans délai, un exemplaire du contrat ou de la convention signé. Ce contrat ou cette convention co-signé valide l’inscription.

3. Action de formation

Les dispositions ci-dessous ont vocation à régir les actions de formations de l’IFEMDR. Elles sont complétées, le cas échéant par les dispositions particulières propres à chaque formation.

3.1. Contenu de la formation

Le contenu de chaque action de formation et ses objectifs sont décrits dans le dossier de présentation de l’action de formation, sur notre site internet www.ifemdr.fr et repris dans le contrat ou la convention de formation.

3.2. Horaires et durée

La durée des formations est précisée dans le dossier de présentation de l’action de formation concernée, sur notre site internet www.ifemdr.fr et repris dans le contrat ou la convention de formation.

Pour les formations en e-learning, une durée estimée de la formation est indiquée. Le participant dispose d’un délai maximum après son inscription pour terminer la formation.

Les formations pratiques en EMDR et en EMDR enfants doivent être réalisées au maximum sur une période de 12 mois. Elles peuvent s’étaler sur deux exercices comptables.

Pour les formations en présentiel et en visio, les horaires de la formation sont indiqués dans le dossier de présentation de l’action de formation, sur notre site internet www.ifemdr.fr et repris dans le contrat ou la convention de formation.

3.3. Formateurs

La mention du nom des formateurs est simplement indicative et n’engage pas Essentia / Institut Français d’EMDR vis à- vis du participant et du client. Cependant, les formateurs seront du niveau requis pour dispenser la formation selon ses objectifs.

Les formateurs sont seuls responsables du contenu de leurs programmes et présentations respectifs.

Plus généralement, il pourra être nécessaire pour des raisons échappant à la volonté de Essentia / Institut Français d’EMDR de modifier le contenu des programmes, les intervenants et les horaires sans que la responsabilité de Essentia / Institut Français d’EMDR puisse être recherchée.

Les biographies des formateurs sont disponibles sur notre site internet www.ifemdr.fr

3.4. Émargement et attestation de présence

Pour les formations en présentiel et en visio : Un émargement est prévue le matin et l’après-midi de chaque journée de formation. Cet émargement servira à établir les attestations de présence. Il est de la responsabilité du participant d’effectuer les émargements le cas échéant.

Pour les formations en e-learning : L’assiduité est mesurée par les temps de connexion à la plateforme, la réalisation des activités pédagogiques et les évaluations complétées.

Le participant accepte que Essentia / Institut Français d’EMDR puisse communiquer les attestations de présence à l’organisme chargé du paiement de la formation.

3.5. Évaluation des formations

Un questionnaire d’évaluation est complété par les participants à l’issue de chaque formation.

3.6. Supports pédagogiques

En fonction des actions de formations, les supports pédagogiques peuvent être remis sur place aux participants, envoyés par voie postale ou téléchargeables sur les comptes personnels des participants ou la plateforme.

> Pour les formations initiales en EMDR niveaux 1 et 2 et la formation La boîte de vitesses : Comment adapter l’EMDR au traitement des personnes souffrant de traumatismes complexes et de troubles dissociatifs organisées en visio : les supports pédagogiques sont envoyés par voie postale, selon les modalités précisées ci-dessous.

> Pour les autres formations organisées en visio : Dans le cadre de notre démarche responsable visant à réduire notre empreinte écologique, nous avons pris la décision de ne plus imprimer, ni envoyer de manuels au format papier pour les formations organisées en visio. Tous nos documents sont désormais disponibles en version numérique, facilement accessibles et téléchargeables à tout moment. Cette transition nous permet de préserver les ressources naturelles tout en offrant un accès plus flexible et immédiat à l’information.

> Organisation pour les supports envoyés par voie postale :

Les supports physiques peuvent donner lieu à un ou plusieurs envois distincts. La remise du (des) colis est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de l’inscription. Selon les situations, les expéditions pourront être réalisées en envois suivis. Le choix de l’opérateur postal appartient à l’IFEMDR.

Dans le cas où l’inscription à une formation est réalisée avant la date de début de formation, l’expédition des supports pourra être différée.

En cas d’erreur, faute ou négligence de la part du client nécessitant pour l’IFEMDR de lui réexpédier un ou plusieurs colis (changement d’adresse non communiqué à l’IFEMDR, colis non réclamé à la Poste et retourné à l’IFEMDR…), les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Toute réclamation de ce type effectuée à l’issue de la période de formation ne pourra être prise en compte. L’IFEMDR ne saurait être tenu responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à la réglementation spécifique du pays de livraison des contenus ou lié à l’opérateur postal. Il appartient au participant de contrôler la conformité du colis lors de sa réception. À compter de cette date de réception, le participant dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour faire part à l’IFEMDR de toute réclamation à ce sujet. Au-delà, le colis est réputé conforme à sa commande et aucune réclamation ne sera acceptée.

4. Tarifs

4.1. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux précisés sur le site ifemdr.fr, dans la documentation de la formation au moment de l’inscription et repris dans le contrat ou la convention de formation. L’IFEMDR se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses formations et d’en avertir le client par la mise-à-jour de la page relative à la formation concernée.

4.2. Indivisibilité du contrat pour les formations avec supervisions :

Pour les formations initiales en EMDR niveaux 1 et 2 et les formations EMDR enfants niveaux 1 et 2, les supervisions sont partie intégrante des parcours de formation. Les niveaux 1 ou 2 et les supervisions liées constituent un dispositif pédagogique unique et indivisible. Le prix indiqué est forfaitaire et s’applique à l’ensemble du parcours sans possibilité de fractionnement. L’indivisibilité financière de ce parcours implique que l’intégralité du montant reste due même en cas de non-participation aux sessions de supervision, ces dernières constituant une composante essentielle à l’acquisition complète des compétences visées. Le paiement effectué au titre de cette formation engage le participant à suivre l’ensemble des modules, sans que la non-participation à l’un des éléments ne puisse donner lieu à réduction tarifaire, remboursement partiel ou un avoir pour une formation à venir.

4.3. Exonération de TVA

Essentia Conseils / Institut Français d’EMDR bénéficie d’une exonération de TVA pour les formations organisées dans le cadre de la formation continue. Les prix indiqués sur le site internet et les programmes d’enseignement sont donc mentionnés nets de TVA.

4.4. Compris, non-compris

Pour les formations en présentiel et en visio :

Ces prix comprennent les coûts pédagogiques, les frais induits pour la constitution et reproduction des supports pédagogiques éventuels distribués aux participants.

Les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge du client et sous sa responsabilité ainsi que l’adhésion à l’association EMDR France.

Dans certains cas et à condition que cela soit précisé dans le dossier de présentation de l’action de formation, les pauses sont comprises dans les frais de formation.

La formation EMDR niveau 1 (cursus de formation initiale en EMDR) comprend également une cotisation de 25 dollars versée à l’EMDR Institute (Francine Shapiro, USA) qui vous permet d’être mentionné dans l’annuaire de cet Institut et d’accéder à leur mailing-list (en anglais).

Notre tarification e-learning comprend :

L’accès illimité à notre environnement d’apprentissage numérique sécurisé disponible 24h/24 et 7j/7
L’ensemble des ressources pédagogiques multimédias (vidéos, exercices interactifs, supports de cours téléchargeables, quiz d’auto-évaluation)
Un accompagnement personnalisé
Un parcours d’évaluation complet pour valider vos acquis (évaluations intermédiaires, cas pratiques, QCM final)

4.5. Modalités d’inscription

Les modalités d’inscription sont mentionnées dans le dossier de présentation de l’action de formation, sur notre site internet www.ifemdr.fr, et repris dans le contrat ou la convention de formation.

4.6. Réductions

Différents types de réductions peuvent être proposés, notamment :

Réductions pour des publics spécifiques
Réductions pour inscription à des cursus complets
Réductions ponctuelles

Les conditions détaillées, montants et modalités d’application de ces réductions sont communiqués sur notre site internet, nos supports de communication, ou sur demande, et peuvent être modifiés sans préavis.

Pour toutes les réductions, les conditions générales suivantes s’appliquent :

Les réductions sont valables uniquement pour la période et les formations spécifiées
L’application d’une réduction n’affecte en aucun cas la qualité des prestations délivrées
Sauf mention contraire, les réductions ne sont pas cumulables entre elles
Les réductions ne peuvent être appliquées rétroactivement après facturation
En cas d’annulation par le client, le bénéfice de la réduction est considéré comme utilisé

En cas de financement par un organisme tiers (OPCO, employeur…), certaines réductions peuvent ne pas être cumulables avec ce financement. Il appartient au client de vérifier la compatibilité de la réduction souhaitée avec son dispositif de financement avant de confirmer son inscription.

Il n’y a pas d’escompte pour paiement anticipé.

Pour certaines actions de formation, un tarif préférentiel est proposé pour les inscriptions effectuées plus de 3 mois avant la date du début de l’action de formation. La date retenue pour l’application du tarif préférentiel est la date de paiement mentionnée sur notre compte bancaire (inscription à titre individuel).

4.7. Moyens de paiement

Le règlement se fait par carte bancaire, chèque ou virement.

4.8. Échéances du paiement

> Prise en charge individuelle :

Formations en présentiel et en visio :

par carte bancaire au plus tard 120 jours avant le début de la formation.
Un paiement en 3 fois (échéance mensuelle) par carte bancaire est possible dès lors que le premier règlement est perçu au plus tard 120 jours avant le début de la formation.

Formations e-learning :

par carte bancaire, en une fois, au moment de de l’inscription.

> Prise en charge par une personne morale :

Formations en présentiel et en visio : Le règlement des cursus de formation peut être global (lors de l’inscription) ou échelonné au fur et à mesure du déroulement des différentes étapes du cursus. Il doit intervenir au plus tard 1 mois après la formation.

4.9. Divers

Les frais bancaires occasionnés par un défaut d’approvisionnement (ou tout autre dysfonctionnement) sont refacturés au client.

En cas de non-paiement d’une facture, et après relances restée sans effet, Essentia / Institut Français d’EMDR se réserve le droit de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

Tout paiement postérieur aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Une indemnité de recouvrement forfaitaire d’un montant de 40 € sera facturée en cas de non paiement d’une facture à échéance.

Une facture est envoyée parallèlement à la confirmation d’inscription. Une facture acquittée est accessible à partir de l’espace personnel.

Le paiement doit être effectué en euros.

Toute entreprise domiciliée au sein de la Communauté Européenne (hors France) devra indiquer son numéro de TVA intracommunautaire sur la convention de formation pour que la facturation puisse être établie.

Toute entreprise domiciliée hors Communauté Européenne devra prendre en charge la totalité des frais bancaires.

5. Organismes financeurs

Lorsque la formation en présentiel ou en visio est prise en charge par un organisme tiers (OPACIF, FONGECIF, OPCA AGECIF…), il appartient à l’entreprise du participant :

• de vérifier directement l’imputabilité de l’action de formation auprès de l’organisme,

• de faire la demande de prise en charge avant l’action formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande,

• d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et/ou la convention de formation quel sera l’établissement à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale et son adresse postale.

• d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et/ou la convention de formation les éventuelles mentions à indiquer sur la facture : référence de dossiers ou toute mention pour que l’action de formation puisse être prise en charge.

• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à Essentia / Institut Français d’EMDR 30 jours avant le début de la formation en présentiel ou en visio, les frais de formation seront intégralement facturés à l’entreprise du participant. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera facturée directement à l’entreprise du participant.

D’autre part, dans le cas où l’organisme n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, abandons, etc., le reste sera dû par l’entreprise du participant ou par le participant lui-même.

En cas de subrogation et prise en charge du dossier par Essentia / Institut Français d’EMDR, un traitement administratif de 100 € par dossier sera facturé à l’entreprise.

Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Lorsque la formation des professions libérales est prise en charge par fonds d’assurances (FIFPL), il appartient au participant :

• de vérifier directement l’imputabilité de l’action de formation auprès de l’organisme,

• de faire la demande de prise en charge avant l’action formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande,

6. Annulation par le participant ou son employeur

L’organisation d’une formation implique des frais importants, notamment la location de la salle de formation. Nous devons donc avoir une politique d’annulation et de remboursement cohérente avec vos impératifs et les nôtres tout en restant le plus juste possible pour tous. Nous espérons que vous comprendrez ces mesures qui sont nécessaires en raison du nombre de places limité.

6.1. Notification

Une annulation n’est effective qu’après réception d’un écrit (e-mail, courrier) envoyé par le participant ou le client. Un accusé de réception sera adressé par retour au responsable de formation ou au participant en cas de financement individuel.

Les annulations sont notifiées par mail sur formation@essentia.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Essentia / Institut Français d’EMDR, à l’adresse suivante : Essentia – 30/32, Place Saint-Georges – 75009 Paris – France, au plus tard 1 mois avant la date de début de l’action de formation.

6.2. Annulation de l’ensemble de l’action de formation

Toute annulation doit être notifiée au plus tard 30 jours avant la date de début de la formation (par exemple, si votre formation commence le 10 Octobre, vous devez annuler le 9 Septembre au plus tard).

Au-delà de ce délai, l’annulation donne lieu au paiement de 100% du coût de la formation. Ce montant n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue du participant ou de l’entreprise et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO ou un autre organisme financeur.

Dans les cas exceptionnels suivants (sous réserve de la production d’un justificatif) : arrêt de travail, certificat d’hospitalisation, décès d’un proche, un avoir utilisable pour une autre formation ultérieure pourra être édité. Pour bénéficier de cet avoir, le client doit transmettre le justificatif dans un délai de 10 jours.

En cas de changement d’employeur en cours de formation, la totalité de la formation sera facturée à l’entreprise initiale, sauf accord écrit du nouvel employeur ou prise en charge par le participant.

6.3. Changement d’employeur

En cas d’empêchement d’un participant, l’entreprise peut lui substituer un autre salarié (sous réserve que sa situation corresponde aux pré-requis demandés) : l’entreprise informe Essentia / Institut français d’EMDR par mail (muriel@essentia.fr) au minimum 2 jours avant la formation. Dans ce cas, aucun frais ne sera facturé.

6.4. Droit de rétractation

Pour les contrats de formation conclus à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, ni à payer de pénalité. (Code de la consommation (article L221-18), ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation.

Pour les formations e-learning : Le client peut abandonner son achat de formation en ligne jusqu’à la page de validation du paiement de ce dernier. Une fois l’inscription validée en ligne, le participant retrouve un lien de connexion personnel à la plateforme sur son espace personnel. La mise à disposition de ce lien vaut accusé de réception de l’inscription et validation définitive de cette dernière.

Exceptions au droit de rétractation pour les formations e-learning : si le client demande l’accès immédiat à la formation, il renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Cette renonciation est définitive dès que le participant coche la case prévue à cet effet lors du processus d’inscription.

7. Remplacement

En cas d’empêchement d’un participant, l’entreprise peut lui substituer un autre salarié (sous réserve qu’il corresponde aux pré requis demandé) : l’entreprise informe Essentia / Institut Français d’EMDR Intégrée par mail ou par courrier au minimum au jours avant la formation. Aucun frais d’annulation ne sera facturé.

De la même manière, le participant garde la liberté de se faire remplacer sans frais par une autre personne, dont il doit nous communiquer le nom par écrit, au minimum 2 jours avant la formation et sous réserve que la personne ait les pré-requis. Aucun frais d’annulation ne sera facturé.

8. Annulation par Essentia / Institut Français d’EMDR – Force majeure

Essentia / Institut Français d’EMDR se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines précédant la date de début de la formation, en particulier si le nombre de participants est jugé insuffisant.

Dans ce cas, les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés. Essentia / Institut Français d’EMDR ne saurait cependant être tenue pour responsable d’autres dommages liés à cette annulation.

De plus, quelle que soit la date de ou des formations, tout événement échappant au contrôle de Essentia / Institut Français d’EMDR (grève totale ou partielle, guerre, embargo, incendie, accident, catastrophe naturelle ou économique, pandémie, état d’urgence, notamment sanitaire décrété par les pouvoirs publics, …) de nature à empêcher, rendre économiquement non rentable ou retarder la formation, sera considéré comme cas de force majeure sans qu’il soit nécessaire de préciser que cet événement présente un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable ou extérieur au sens des juridictions françaises.

Essentia / Institut Français d’EMDR sera exemptée de l’exécution de ses obligations consistant à délivrer la formation dans les locaux dédiés et sera réputée remplir son obligation dans le cadre d’un enseignement à distance par l’utilisation des outils technologiques appropriés définis ci-après, sans que cette modification soit de nature à remettre en cause les conditions financières de la convention ou du contrat de formation.

Dans une telle hypothèse, de nature à empêcher l’exécution du contrat, Essentia / Institut Français d’EMDR avisera le client et le participant dans un délai raisonnable après la survenance du cas de force majeure en lui adressant une notification l’informant du passage en formation à distance et en détaillant les modalités de poursuite de la formation en distanciel avec la description précise des changements d’horaires ainsi que des démarches et protocole devant être suivis par le Participant afin que ce dernier puisse prendre connaissance et mettre en oeuvre les outils à utiliser (liens d’accès, téléchargement de la documentation, mode de connexion aux vidéo conférence etc) pour permettre la poursuite de la formation. Au besoin, le Participant bénéficiera à titre gracieux d’une formation pour se familiariser aux outils de formation à distance et des tests préalables seront mis en place pour faciliter la poursuite de la formation.

Si le Participant en fait la demande, il pourra bénéficier d’une suspension de sa formation qui sera alors reprise dans des conditions habituelles après la période de force majeure.

Il est précisé que les obligations d’assiduité du Participant demeurent en vigueur pendant la période de formation en distanciel, sauf les cas autorisés et justifiés d’absence.

9. Conditions particulières pour les formations en présentiel

9.1. Places disponibles

Les offres de formation s’entendent toujours sous réserve de la confirmation écrite des places disponibles par Essentia / Institut Français d’EMDR.

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée (à concurrence du nombre de places disponibles).

Dans le cas où une session serait déjà complète au moment de la réception d’une ou plusieurs inscriptions, Essentia / Institut Français d’EMDR s’engage à en informer le client et le participant dans les plus brefs délais.

9.2. Lieux de formation

Les formations de Essentia / Institut Français d’EMDR qui ont lieu à PARIS sont généralement organisées intramuros.

Pour les formations organisées en région, les adresses où auront lieu les formations seront communiquées au participant au plus tard lors de la confirmation de l’inscription.

Des plans d’accès sont disponibles sur notre site internet www.ifemdr.fr

Essentia / Institut Français d’EMDR se réserve cependant le droit au cours de la formation de modifier les lieux de formation.

En cas de changement du lieu de formation, le participant sera informé du nouveau lieu de formation prévu avant sa date.

Certaines formations peuvent également être organisées en intra.

Suivant les lieux de formation, l’accueil peut être assuré par l’équipe administrative ou l’intervenant.

Les formations peuvent également être organisées à distance sur décision d’Essentia / Institut Français d’EMDR dans les conditions prévues dans les articles ci-après.

10. Conditions particulières pour les formations en visio

10.1. Places disponibles

Les offres de formation s’entendent toujours sous réserve de la confirmation écrite des places disponibles par Essentia / Institut Français d’EMDR.

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée (à concurrence du nombre de places disponibles).

11. Conditions particulières d’accès pour les formations en visio et en e-learning

11.1. Compétences et équipements techniques pour les formations en visio et en e-learning

Les compétences techniques et les équipements techniques nécessaires pour suivre les formations organisées en visio et les formations en e-learning sont précisés pour chaque formation concernée dans le dossier de présentation de l’action de formation et sur notre site internet www.ifemdr.fr

L’ensemble du matériel, des logiciels nécessaires ou des frais d’accès à internet pour suivre les formations et supervisions en visio ou en e-learning est à la charge de l’utilisateur. Ce dernier est donc seul responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès internet. L’utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus. L’institut Français d’EMDR ne pourra pas être tenu responsable en cas de difficultés informatiques rencontrées par le participant, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques.

L’Institut Français d’EMDR étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du système utilisé pour les formations et supervisions en visio ou en e-learning.

11.2. Assistance technique

Une assistance technique est à votre disposition par email à [adresse] ou par téléphone au [numéro] du lundi au vendredi, de 9h à 17h, pour vous accompagner en cas de difficulté d’accès au formation en visio ou d’utilisation de la plateforme.

12. Conditions particulières des formations en e-learning

12.1. Plateforme et limite de responsabilité

Les formation e-learning sont organisées via la plateforme LMS [nom de la plateforme, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption.

L’organisme de formation met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme de formation. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

12.2. Conservation et sécurité des identifiants et liens de connexions

A l’issue de son inscription, le participant dispose d’un lien de connexion à la plateforme de formation, disponible sur son espace personnel, pour accéder à sa formation et bénéficier des contenus et services.

12.3. Accès personnel à la plateforme de formation

L’accès à la plateforme de formation est strictement personnel et individuel. Le participant s’engage à ne pas partager ou céder ses identifiants de connexion. Tout partage non autorisé pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès à la formation, sans possibilité de remboursement.

12.4. Durée d’accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est possible pendant la durée de la formation, à compter de l’inscription. Une prolongation d’accès peut être accordée sur demande motivée, moyennant des frais administratifs.

12.5. Parcours de formation

Le parcours débute par une auto-évaluation des connaissances, consistant en une série de questions auxquelles le participant doit répondre au préalable. Elle se termine pour cette même auto-évaluation.

A la fin de chaque module, le participant est invité à répondre à des questionnaires qui vont lui permettre de valider la bonne compréhension et l’acquisition des connaissances transmises. En cas de réponse incorrecte, la réponse correcte et commentée est présentée au participant.

La formation en e-learning est rythmée par différents supports pédagogiques qui alternent les apports cognitifs, les présentations de cas cliniques, les auto-évaluations d’acquisitions des connaissances afin de rendre l’apprentissage actif et dynamique. Le participant peut notamment retrouver comme « activité » : des vidéos, des powerpoints commentés par le formateur, des articles scientifiques disponible en PDF, éventuellement annotés par le formateur, des études de cas cliniques, des fiches de synthèse téléchargeables, des décryptages synthétiques d’études et d’articles scientifiques… Les supports proposés varient suivant les formations.

La formation intègre en toute fin de parcours un questionnaire de satisfaction permettant à l’équipe de l’IFEMDR de ré-évaluer la formation sur le fond (avec des mises à jour par exemple) et sur la forme avec l’appréciation des apprenants sur les différents modules proposés.

12.6. Divers

La date de conception du programme est explicitement indiquée (ainsi que les mises à jour éventuelles) sur la page de présentation de la formation et accessible tout au long du parcours de formation.

Une bibliographie complète indiquant les références utilisées durant la formation est fournie à l’apprenant au format PDF en fin de formation.

Le participant s’engage à :

Suivre la formation dans son intégralité
Réaliser les travaux demandés
Participer aux évaluations Informer le référent pédagogique de toute difficulté rencontrée

L’IFEMDR se réserve à tout moment le droit de modifier, d’ajouter ou de retirer des activités dans les parcours de formation sans avoir à en justifier la cause et sans que le participant ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnisation.

12.7. Contenus extérieurs

Dans le cadre des actions de formation, des liens vers des contenus extérieurs peuvent exister. L’IFEMDR décline toute responsabilité quant au contenu des sites internet ou ressources vers lesquels lesdits liens pointent. Tout participant identifiant un lien inadéquat ou inactif peut le signaler à l’IFEMDR.

13. Conditions particulières d’utilisation des forums de discussion

Dans le cadre de ses formations en e-learning, l’IFEMDR est susceptible de mettre à disposition des participants des forums de discussion. L’utilisation de l’un quelconque de ces forums implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions particulières.

13.1. Conditions d’accès aux Forums de discussion

Accès sécurisé aux espaces d’échange : Les forums de discussion sont accessibles uniquement aux participants identifiés.

13.2. Règles de publication dans les Forums de discussion

Les forums de discussion sont des espaces d’échange pédagogique soumis aux règles suivantes :

Pertinence des échanges

Les messages doivent être en lien avec le thème du forum
Les discussions hors sujet pourront être déplacées ou supprimées
La publicité et le prosélytisme ne sont pas autorisés

Protection des personnes

Respecter la dignité et la vie privée de chacun
Ne pas partager d’informations personnelles (coordonnées, photos…)
S’abstenir de tout comportement harcelant ou intimidant
Interdiction des messages discriminatoires, injurieux ou diffamatoires

Contenu des messages

Les contenus doivent respecter la législation en vigueur
Sont interdits les messages :
- Incitant à la violence ou à des actes illégaux
- À caractère pornographique ou choquant
- Portant atteinte aux droits d’auteur
- Contenant des liens vers des contenus inappropriés

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suppression des messages concernés et la suspension temporaire ou définitive de l’accès aux forums de discussion.

13.3. Responsabilité

Le participant est seul responsable des messages qu’il publie sur un forum de discussion.

13.4. Procédure de signalement

Les forums de discussion ne font pas l’objet de modération a priori.

L’IFEMDR met en place un dispositif de signalement de contenus inappropriés publiés sur les forums de discussion. Ce dispositif est identifié par un bouton.

L’IFEMDR est seul juge des suites à donner au signalement.

Pour tout message qui ne respecterait pas les règles énoncées : les sanctions, en fonction de la gravité et la récurrence du comportement pourront aller de la suppression de message à l’exclusion définitive et le cas échéant, signalement aux autorités compétentes.

L’IFEMDR pourra également sanctionner tout comportement contraire aux présentes Conditions ou impoli ainsi que la publication récurrente de messages sans lien avec l’objet du forum.

Tout usage abusif du lien de signalement pourra donner lieu à sanction par exclusion temporaire ou définitive des forums de l’IFEMDR.

14. Règlement intérieur

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Essentia / Institut Français d’EMDR et ce pour la durée de la formation suivie.

Il définit les règles d’assiduité, d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

14.1. Assiduité des participants en formation

Le participant est tenu à une obligation générale d’assiduité.

Horaires des formations – Les participants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, le participant ne peut s’absenter pendant la formation.

Absences, retards ou départs anticipés – En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, les participants doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, financeurs…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du code du travail, le participant – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Formalisme attaché au suivi de la formation – Le participant est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de la formation. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de la formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et/ou une attestation de présence à transmettre, selon les cas, à son employeur/ administration ou à l’organisme qui finance la formation.

14.2. Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation express de la direction de l’organisme de formation, le participant ne peut :

entrer ou demeurer dans les locaux de la formation à d’autres fins que la formation,
y introduire, y faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation,
de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation, soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Lors des formations, chaque participant s’engage ainsi à veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les règles d’hygiène et de sécurité applicables sur le site où se déroulent la formation. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Conformément à l’article R. 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

14.3. Consignes incendie

Les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés sur les lieux des formations. Le participant doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le participant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout participant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

14.4. Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue dans l’organisme de formation. Les participants ont accès lors des pauses à des boissons non alcoolisées.

14.5. Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

14.6. Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le participant est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le participant signale immédiatement au formateur toute anomalie.

14.7. Accident

Le participant victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son lieu de travail ou son domicile – ou témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

14.8. Exercices pratiques

Les participants sont informés que les présentations théoriques comprennent notamment des études de cas pouvant susciter des réactions personnelles.

Formation avec exercices pratiques : Certaines formations comprennent des exercices pratiques au cours desquels les participants s’appliquent mutuellement l’EMDR en petits groupes et sous supervision. Les exercices pratiques sont présentés dans un but didactique et ne peuvent pas être assimilés à de la thérapie personnelle. Durant les exercices pratiques proposés au cours de la formation, il n’est pas exclu que des souvenirs privés ressurgissent de manière intense et inattendue. En conséquence :

Il est recommandé aux participants qui poursuivent une thérapie personnelle d’en aviser préalablement leur thérapeute.
Les participants sujets à des troubles dissociatifs ne doivent pas participer aux exercices pratiques sans en avoir convenu au préalable avec l’Institut Français d’EMDR avant le début de la formation.
Les participants avec des restrictions médicales (grossesse, maladies cardiaques, ophtalmologiques, métaboliques, neurologiques…) doivent s’entretenir avec leur médecin avant le début de la formation et les signaler au plus tard en début de formation afin que les exercices pratiques puissent être aménagés, si besoin.
Etant donné que le processus de traitement des souvenirs peut se prolonger après la formation (rêves inhabituels, nouveaux souvenirs devenant conscients…), il en va de la responsabilité du participant d’entreprendre une démarche d’aide professionnelle. Le fait de s’assurer de ce soutien psychologique ne relève pas de la formation. Les participants qui le souhaitent peuvent obtenir, auprès de l’association EMDR France, les coordonnées des thérapeutes dûment formés.

Nous vous rappelons que l’acquisition de la technique et la compréhension du protocole ne doit pas remplacer ni vous faire oublier l’importance de la relation respectueuse, bienveillante et confidentielle entre le thérapeute stagiaire et le patient stagiaire. Ainsi, dans le cadre de la formation à la thérapie EMDR, la dimension relationnelle est considérée comme l’un des fondements de la relation thérapeutique, et à ce titre, les capacités d’accordage, les manifestations d’empathie, et les comportements congruents par rapport aux objectifs et au contexte de la formation, sont une exigence et font partie de critères de validation des formations

14.9. Tenue

Le participant est invité à se présenter en tenue vestimentaire correcte.

14.10. Comportement général

Chaque participant s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles liées à l’utilisation des différents services de l’IFEMDR (forum, comptes personnels des participants, sites…) définies dans les CGV.

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Dans le cadre de la formation, les participants s’engagent à maintenir une attitude professionnelle et respectueuse.

Sont strictement interdits :

Usage inapproprié des services

Toute utilisation à des fins illégales
L’exploitation commerciale des contenus fournis
La diffusion publique des contenus pédagogiques

Protection des accès

Le partage ou la cession des identifiants personnels
La transmission des contenus à des tiers
L’utilisation d’un compte par plusieurs personnes

Communication et respect

Tout comportement irrespectueux envers l’équipe pédagogique ou les autres participants
Les propos inappropriés, peu importe le canal de communication
La divulgation d’informations personnelles

Le non-respect de ces règles pourra entraîner des sanctions, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de la formation.

14.11. Dimension relationnelle

Dans le cadre de la formation à la thérapie EMDR, la dimension relationnelle est considérée comme l’un des fondements de la relation thérapeutique, et à ce titre, les capacités d’accordage, les manifestations d’empathie, et les comportements congruents par rapport aux objectifs et au contexte de la formation, sont une exigence et font partie de critères de validation des formations.

14.12. Mesures disciplinaires

Sanctions disciplinaires : Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : rappel à l’ordre, avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant, blâme, suspension temporaire ou définitive d’accès à tout ou partie des services proposés par l’IFEMDR (forum,…), exclusion temporaire de la formation, exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise : l’employeur du salarié participant ou l’administration de l’agent participant, et/ou le financeur de la formation.

14.13. Garanties disciplinaires

Information du participant – aucune sanction ne pourra être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé dans le même temps des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le participant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Convocation pour un entretien – Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : il convoque le participant – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation. La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix participant ou salarié de l’organisme de formation. Le cas échéant, l’entretien pourra être effectué en présence ou par tout moyen de communication à distance.

Assistance possible pendant l’entretien – au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par une personne de son choix. Le directeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant.

Prononcé de la sanction – la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de 15 jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée du participant sous la forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

15. Déontologie

La signature des présentes Conditions Générales de Vente entraîne l’adhésion au Code de déontologie dont le texte figure dans le lien suivant : code de déontologie

Le respect de ces obligations déontologiques demeure obligatoire non seulement pendant la formation mais également lorsque le participant mettra en œuvre la thérapie EMDR.

La violation de l’une des obligations figurant dans le code de déontologie pourra entraîner la suspension définitive ou provisoire de l’identité du thérapeute de l’annuaire des praticiens EMDR, après que ce dernier aura été dûment en mesure de faire valoir ses observations auprès du Comité d’Ethique.

Le Comité d’Ethique, saisi par tout patient, devra communiquer au thérapeute le contenu des doléances émises par le patient. Le thérapeute disposera d’un délai de 15 jours pour apporter toute observation écrite.

Si le Comité d’Ethique estime être en possession de tous éléments utiles il pourra décider du maintien du thérapeute dans l’annuaire – s’il ne dispose pas d’éléments suffisants il pourra de manière provisoire et pour une durée de six mois, renouvelable, décider de suspendre la mention des coordonnées du thérapeute dans l’annuaire, après en avoir dûment informé le thérapeute, jusqu’à l’obtention des éléments d’informations nécessaires.

16. RGPD Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance

Vous pourrez prendre connaissance de nos engagements relativement à la gestion de vos données en accédant au lien suivant : https://www.ifemdr.fr/charte-de-protection-des-donnees/

Pour tout complément d’information, contacter : rgpd@essentia.fr

17. Communication

L’IFEMDR se réserve le droit de mentionner sur ses documents de communication externe, d’action promotionnelle, de dossier de presse ou de publication professionnelle, de publicité (site Internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) que le Client a recours aux formations.

En conséquence, le Client autorise gratuitement, pendant la durée du Contrat ainsi que pendant une durée de cinq (5) années à compter de la fin de celle-ci, l’IFEMDR à citer sa dénomination sociale et éventuellement à reproduire ses marques et logos à titre de référence commerciale pour les besoins de la commercialisation de ses formations et ce, quel que soit le support choisi.

18. Autres dispositions

La nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales est sans effet sur la validité des autres clauses.

Essentia / Institut Français d’EMDR n’est pas responsable des informations erronées ou autres erreurs résultant de problèmes techniques ou autres événements hors de son contrôle.

Lors de la formation, les participants ne sont autorisés à enregistrer aucun matériel didactique (images et/ou sons).

La formation EMDR ne poursuit que des objectifs cliniques et de recherche. Au terme de ces seules journées, les participants ne sont pas autorisés à assumer des activités de formation impliquant la thérapie EMDR.

Non renonciation : Le fait pour l’IFEMDR de ne pas se prévaloir d’un manquement du participant ou du Client à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’un quelconque des droits dont il est titulaire.

Convention de preuve : Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de l’IFEMDR aura, en cas de litige, valeur de preuve.

Les relations juridiques entre Essentia / Institut Français d’EMDR et le participant ou l’entreprise dont il dépend sont régies par le droit français.

Tout litige qui pourrait naître entre Essentia / Institut Français d’EMDR et le participant ou l’entreprise dont il dépend est de la compétence des Tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions d’ordre public du code de procédure civile.

Modifications effectuées dans les CGV

10/06/2025 : Les CGV intègrent désormais des dispositions pour les formations organisées en e-learning (accès, durée, assiduité et validation, parcours de formation, supports pédagogiques, responsabilité et sécurité, modalités dee paiemnt, utilisation des forums de discussion…), renforcent la protection des contenus, uniformisent les termes clés (client, participant, organisme de formation…), précisent les modalités d’inscription, et s’adaptent aux exigences qualité et réglementaires.